La mise en place d'un système de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public est soumise à une autorisation préfectorale. Parmi la liste des pièces à fournir, vous devez fournir un plan de masse si votre système est composé de moins de 8 caméras avec visualisation de la voie publique. Vous devez fournir un plan de détail si votre système est composé de 8 caméras ou plus sans visualisation de la voie publique.
Pour toutes les installations que nous réalisons, nous fournissons gratuitement un plan de masse ou un plan de détail de vos locaux, pour faciliter votre demande d'autorisation préfectorale. N'hésitez pas à nous contacter pour tous vos projets de vidéosurveillance.
Plan de détail
Le plan de détail fait apparaître l’aménagement précis des locaux, la fonction de chaque pièce doit être inscrite (vitrine, étalages, entrées, sorties, cabine d’essayage, caisse, salle de restauration…), il doit faire apparaitre les cloisons, les portes, et les autres accès.
Il faut distinguer les caméras qui sont installées dans les zones ouvertes au public, des caméras qui sont installées dans les zones réservées au personnel.
L’emplacement des caméras doit apparaître ainsi que les zones entrant dans leur champ de vision (les indiquer sur le plan au moyen de cônes). Distinguez les caméras déjà autorisées par la préfecture de celles faisant l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.
Exemple de plan de détail :
Plan de masse
Le plan de masse est un plan montrant la localisation de l’établissement, en précisant le nom des rues, et les bâtiments adjacents. Le nombre et l’emplacement des caméras doivent être précisés.
Le plan de masse doit faire apparaître les zones qui rentrent dans leur champ de vision (les indiquer sur le plan au moyen de cônes).
Distinguez les caméras déjà autorisées par la préfecture de celles faisant l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.
Exemple de plan de masse :
