Pour demander votre autorisation préfectorale, vous devez fournir le modèle d'affichette d'information du public, que vous avez posé de façon visible dans vos locaux. Vous trouverez ci-dessous le modèle qui est recommandé par le règlement européen (RGPD) :
Que doit mentionner le panneau d’information ?
Le panneau doit être affiché en permanence, de façon visible, là où les personnes filmées sont le plus susceptibles de le voir, par exemple à l’entrée du lieu. Il doit comporter au minimum :
- un pictogramme représentant une caméra ;
- les finalités du dispositif (par exemple la sécurité des biens et des personnes) ;
- la durée de conservation des images (un mois au maximum) ;
- le nom ou la qualité et les coordonnées du responsable du dispositif, ou du délégué à la protection des données ;
- l’existence des droits des personnes (accès aux images, par exemple) et la façon de les exercer ;
- la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les autres informations (base juridique, destinataires des images…) peuvent être données dans un second temps, par exemple sur un site internet, à condition que le panneau indique comment y accéder.
Où poser les panneaux ?
Nous conseillons un panneau à chaque entrée du lieu filmé : porte du commerce, entrée du parking, accès aux bureaux ou à l’entrepôt. Dans les locaux, un panneau supplémentaire dans les zones filmées renforce l’information et l’effet dissuasif.
Le panneau suffit-il ?
Non. Selon les cas, d’autres obligations s’ajoutent :
- si les caméras filment un lieu ouvert au public (commerce, hôtel, restaurant, parking public), une autorisation du préfet est nécessaire : voir le formulaire de demande et le questionnaire de conformité ;
- si des salariés sont filmés, chacun doit être informé individuellement (note de service, avenant au contrat de travail) et les représentants du personnel consultés avant l’installation ;
- les images ne se conservent pas plus d’un mois : voir la durée de conservation des images.
Un autocollant de dissuasion peut suffire pour dissuader si vous ne filmez personne. Dès que des personnes sont filmées, le panneau d’information reste nécessaire.
Où acheter un panneau d'information ?
Vous pouvez commander un panneau d'information prêt à l'emploi sur Amazon.fr pour environ 10€, que vous complétez manuellement au feutre, ou bien en collant une étiquette dessus.
Si vous souhaitez personnaliser votre panneau d'information, et le faire fabriquer directement chez un fournisseur, vous pouvez télécharger notre modèle au format PowerPoint, et le personnaliser avec vos informations de contact.
Pour toutes les installations que nous réalisons, nous fournissons gratuitement un panneau d'information. N'hésitez pas à nous contacter pour tous vos projets de vidéosurveillance.
