Les caméras piétons, aussi appelées body caméra, bodycam ou caméra police ont pour finalité de prévenir les incidents, de constater les infractions et d’assurer la formation des agents de la police municipale, de la police nationale et de la gendarmerie.
Nous distribuons des caméras piétons performantes, adaptées aux besoins des policiers et gendarmes et conformes à la loi française.
N'hésitez pas à nous demander un devis pour équiper vos agents de caméras piétons. Nous vous envoyons un devis sous 24 heures.
Utilisation des caméras piétons
Les policiers et gendarmes peuvent utiliser les caméras piétons à n’importe quel moment, et n’importe où pendant leurs interventions, dans les lieux publics et privés.
Le déclenchement de l'enregistrement est laissé à l’appréciation des porteurs des caméras piétons.
Le consentement des personnes filmées n’est pas requis.
Les caméras piétons doivent être portées de manière apparente par des personnels ayant des insignes visibles.
Ces caméras doivent signaler visuellement qu’elles sont en fonctionnement, par exemple au moyen d’un voyant rouge.
Caractéristiques des caméras piétons
La transmission des images ne doit pas se faire en direct.
Les enregistrements doivent indiquer la localisation géographique de l’intervention, la date, l’heure, ainsi que le nom du porteur de la caméra.
Les agents ne peuvent pas relire les enregistrements des caméras. Seuls les chefs de service ou commandants d’unités peuvent procéder à la relecture des images.
Consultation des images des caméras piétons
A l’issue de chaque patrouille, les images sont intégralement transférées vers un ordinateur et supprimées des caméras.
Les images sont conservées pendant 6 mois sur l'ordinateur. Au-delà, les enregistrements sont automatiquement supprimés.
Les enregistrements peuvent être uniquement consultés dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure disciplinaire. Ils peuvent également être consultés par les les chefs de service ou commandants d’unités dans un but de formation des agents. Dans ce cas, les images doivent être anonymisées afin de ne pas reconnaitre les agents.
Toutes les opérations de relecture sont tracées et conservées pendant 3 ans sur l'ordinateur.
Droits d’accès aux enregistrements des caméras piétons
Les personnes filmées bénéficient d’un droit d’accès indirect aux enregistrements qui peut être exercé auprès de la CNIL. C’est un magistrat de la CNIL qui se chargera d’entrer en contact avec les autorités et qui communiquera les informations au demandeur, sous réserve de l’accord des autorités.
