installation caméra

Un chapitre souvent ignoré de la vidéosurveillance est celui de la réglementation qui encadre cette pratique de plus en plus courante. Étant devenue primordiale et dans les cas des magasins, inévitable, la vidéosurveillance se banalise parfois au détriment des lois qui y sont associées. Le respect du cadre réglementaire dans lequel évoluera votre protection est pourtant non seulement important pour que celui-ci ne soit pas enlevé à la moindre plainte d’un client ou d’un passant,    mais surtout pour que les images que vous en retirez soient exploitables en cas de cambriolage, de vol ou de braquage.

 

Déclarer son système de vidéosurveillance

 

Votre système de vidéosurveillance doit obligatoirement être accompagné d’une déclaration au CNIL, comportant les raisons de cette installation, sa description et le type d’enregistrement des images tournées. Ainsi, même un système de vidéosurveillance privé comprenant un petit nombre de caméras et servant uniquement à la surveillance de biens personnels, doit être déclaré pour fonctionner légalement. Les particuliers doivent également veiller à ce que leurs systèmes de vidéosurveillance ne filment pas la voie publique ou la rue. Il est impératif de de contenir sa surveillance à votre propriété. Toute caméra filmant la voie publica devra, elle, être déclarée en préfecture.

 

 

Attention à la surveillance des lieux accueillant du public

 

Pour ce qui est des lieux accueillant du public (magasins, parcs, pharmacies, etc.), la législation vous impose de déclarer votre système de vidéosurveillance à la préfecture. Joignez à cette déclaration un document CERFA précisant les points d’installation de vos caméras, leurs rôles, et la signalétique que vous avez choisis d’utiliser. Cette déclaration sera à renouveler selon les règles de chaque préfecture.

 

Ne gardez pas vos images trop longtemps

 

Les images du public ou de la voie publique que vous filmez ne peuvent être gardées que pendant un certain délai. Celui-ci varie entre 7 et 30 jours selon les préfectures. Veillez-donc à vous en informer dès l’installation de votre système de vidéosurveillance.

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