subventions tabac

subvention sécurité tabac

Une aide spécifique est accordée aux débits de tabac pour installer des caméras de vidéosurveillance, pour sécuriser le local commercial et la réserve.

Vous pouvez profiter de cette subvention pour installer un nouveau système de vidéosurveillance, ou remplacer vos caméras existantes par des caméras hautes définitions.

Notre société est spécialisée dans l'installation de systèmes de vidéosurveillance performants, permettant de reconnaître les visages des personnes qui entrent dans votre débit de tabac.

 

 

Montant de la subvention vidéosurveillance

Chaque caméra est subventionnée jusqu’à 500€, l’enregistreur vidéo jusqu’à 1200€ et l'écran jusqu’à 350€. La subvention sécurité peut atteindre 15.000€ tous les 4 ans.

Le calcul de la subvention se fait en demandant un devis détaillé à deux entreprises concurrentes. C’est le devis le plus économiquement avantageux qui sert à calculer le montant subventionné.

Vous pouvez retenir l’entreprise qui a fait le devis le plus cher, mais la subvention sera calculée sur le devis le plus avantageux.

enseigne tabac

 

caméras vidéosurveillance tabac

Exemple de calcul :

L’entreprise A vous transmet un devis, pour l’installation de 8 caméras, pour un montant de 3400€ HT.

L’entreprise B vous transmet un devis pour l’installation de 8 caméras équivalentes pour 3000€ HT.

Le montant de votre subvention est calculé à partir du devis de l’entreprise B, qui propose l’offre la plus avantageuse.

Ainsi, l’état subventionnera alors : 100% x 3000€ = 3000€ de votre installation.

Pour un système composé de 8 caméras, la subvention totale peut atteindre 5500€ HT : 500€ par caméra, 1200€ pour l'enregistreur, et 350€ pour l'écran vidéo.

 

Peut-on toucher plusieurs fois la subvention ?

La subvention est accordée une fois tous les 4 ans, mais si vous n’atteignez pas le plafond des 15.000€ pendant la période des 4 ans, vous pouvez demander un complément de subvention.

 

Qui peut bénéficier de la subvention ?

Tous les gérants de tabac en France (permanents et saisonniers) peuvent bénéficier de la subvention de sécurité.

 
subvention tabac

 

caméra vidéosurveillance tabac

Comment obtenir la subvention ?

Pour les tabacs qui sont installés en Île-de-France, vous devez transmettre les éléments ci-dessous par courrier recommandé, avec accusé de réception :

  1. Les deux devis détaillés provenant d’entreprises concurrentes.

  2. La facture des travaux.

  3. Le plan des locaux indiquant l’emplacement des caméras.

  4. La déclaration préfectorale.

  5. Votre relevé d’identité bancaire.

 

à l'adresse suivante :

Direction interrégionale des douanes d’Île-de-France
Service des tabacs
3, Rue de l'Église
94477 Boissy-Saint-Léger Cedex

Pour accompagner votre envoi, vous pouvez télécharger et remplir notre exemple de demande de subvention vidéosurveillance.

Vous disposez d’un délai d’un an à compter de la réalisation des travaux, pour envoyer votre demande de subvention.

 

logo douane française

 
support vidéosurveillance


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