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Les images filmées identifiables sont considérées comme des données personnelles, et par conséquent, sont régies par des règles simples mais intransigeantes. Pour vous aider, nous avons rassemblé les informations les plus importantes relatives au Règlement Général sur la Protection des Données et la vidéosurveillance.

 

1) Le RGPD a un rôle important dans la vidéosurveillance.

Le RGPD est une norme étroitement liée au monde de la vidéosurveillance. Ceci est souvent ignoré car la majorité des gens pensent que le RGPD ne s’applique qu’aux données personnelles du type : données bancaires, numéros de téléphone.

 

2) L'utilisation de la vidéosurveillance est très répandue.

La plupart des entreprises, des petits dépanneurs aux grands immeubles de bureaux, disposeront d'un système de surveillance, que ce soit pour des raisons de sécurité, de surveillance ou de santé et de sécurité. La vidéosurveillance est ainsi devenue omniprésente, et guide une grande partie des activités de sécurité et commerciales. Le RGPD s’applique donc à un nombre croissant d’établissements.

 

3) Justifier l'utilisation de la vidéosurveillance est primordial.

Le RGPD exige que le traitement des données à caractère personnel soit licite et transparent. Les caméras collectent des données personnelles sous forme d’image, et ne sont donc en aucun cas à l’abri. Dans presque tous les cas, les propriétaires d'entreprise peuvent s'appuyer sur des intérêts légitimes ou sur la nécessité de se conformer à une autre exigence légale en matière de conformité du fonctionnement de la vidéosurveillance. Cependant, ils devront justifier cela par rapport à la zone de couverture des caméras. Même à l'intérieur d'un lieu de travail, les employés ont droit à la vie privée.

 Règlement Général sur la Protection des Données

 

4) Le traitement des images peut être considéré comme légal par les autorités publiques et les forces de police. 

Bien que cet article ne vise pas expressément les acteurs du secteur public, il convient de mentionner qu'il existe des circonstances dans lesquelles le traitement est considéré comme étant légal. Par exemple, lors de la protection des intérêts vitaux des personnes concernées ou lorsque le traitement est effectué dans l’intérêt public, la modification des images peut être autorisée.

 

5) Les personnes concernées ont le droit d'être informées. 

Il est obligatoire d’informer sur l'utilisation de la vidéosurveillance via une signalisation indiquant les zones couvertes et la réglementation en vigueur.    

 

6) La conservation des données ne doit pas l’être pendant une période infinie. 

L'un des principes fondamentaux du RGPD exige que les données à caractère personnel ne soient traitées que tant que leur finalité l'exige. Les données devront être gardées le temps pendant lequel elles pourraient être utiles, et pas plus. Certaines collectivités imposent une durée maximale de détention des images.

 

7) Les personnes qui le souhaitent peuvent avoir accès aux images filmées.  

Pour se faire, les propriétaires d'entreprise / opérateurs de vidéosurveillance devront s'assurer que le demandeur est présent dans les images et qu'en fournissant ces séquences, il ne divulgue aucune donnée à caractère personnel d'une autre personne concernée. Cela peut impliquer le floutage de certaines parties, telles que des chiffres ou des plaques d'immatriculation.   

 

8) Les mesures de sécurité telles que le cryptage sont essentielles. 

Il est impératif que les propriétaires d'entreprise ou les opérateurs de vidéosurveillance respectent la confidentialité et l'intégrité de toute séquence. Les écrans affichant des séquences en direct ou enregistrées ne doivent être visionnés que par des personnes autorisées, et non par des membres du public qui errent devant un poste de sécurité ou une salle d'opération de vidéosurveillance. Les séquences doivent être sécurisées quel que soit leur format. Par exemple, elles doivent être cryptées et leur format physique doit être verrouillé et suivi via un processus de signature.

 

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